Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (CGU / CGV) régissent l’accès au service On mange quoi. En créant un compte, en utilisant l’application ou en souscrivant un abonnement, vous les acceptez. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.
Article 1 — Mentions légales
- Nom du service
- On mange quoi — https://onmangequoi.bengibbs.fr
- Éditeur
- Benoît, entrepreneur individuel. Micro-entreprise en cours d’immatriculation. Le nom commercial définitif n’est pas encore tranché.
- SIRET
- Non encore attribué. Le numéro sera publié ici dès l’immatriculation, sans inventer de numéro provisoire.
- Siège social
- Sera publié dès l’immatriculation.
- Directeur de la publication
- Benoît
- Contact
- benserv01@gmail.com
- Hébergeur
- Le site est aujourd’hui auto-hébergé par l’éditeur sur un serveur privé desservant https://onmangequoi.bengibbs.fr. Les nom, adresse postale et contact de l’hébergeur professionnel seront indiqués ici dès la signature du contrat d’hébergement au nom de l’entreprise. Aucune adresse d’hébergeur n’est inventée en attendant.
Le détail figure aussi sur la page Mentions légales.
Article 2 — Objet du service
On mange quoi (adresse actuelle : https://onmangequoi.bengibbs.fr) est un outil d’aide au choix des repas du soir en semaine : tirage de recettes, menu, liste de courses partagée au sein d’une tribu (foyer), frigo, recettes personnelles, favoris et rappels.
Le service est proposé en formule gratuite (avec limites) et en formule payante appelée Premium. Une période d’essai de 7 jours, sans carte bancaire, ouvre les droits Premium à la création du compte.
Article 3 — Compte et accès
- L’inscription se fait par e-mail et mot de passe. Le compte n’est actif qu’après confirmation du lien envoyé par e-mail.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe secret.
- Le service est destiné aux personnes majeures. Un mineur de 15 ans ou plus ne l’utilise qu’avec l’accord de ses représentants légaux.
- Une tribu permet de partager le menu et les courses avec les personnes qui mangent avec vous. Vous êtes responsable de ce que vous y publiez et des personnes que vous invitez.
Article 4 — Formules, tarifs et limites
Essai (7 jours) — à l’inscription : tirages illimités, liste de courses et tribu, comme en Premium.
Gratuit — après l’essai, sans abonnement : 12 tirages de recettes par jour (journée UTC). La liste de courses automatique et l’invitation / le rattachement à une tribu sont réservés à Premium. Le catalogue officiel reste consultable.
Premium — tirages illimités, liste de courses, tribu, et les fonctions présentées comme Premium dans l’application.
Tarifs en vigueur (euros, toutes taxes comprises selon le régime fiscal qui s’appliquera après immatriculation) :
- Mensuel : 3,00 € / mois
- Trimestriel : 8,00 € tous les 3 mois (soit 2,67 € / mois)
- Annuel : 27,00 € / an (soit 2,25 € / mois)
L’éditeur peut modifier les tarifs pour les périodes futures. Vous en serez informé avant renouvellement. Le régime de TVA (franchise en base ou autre) sera précisé dès l’immatriculation : aucun numéro de TVA n’est inventé ici.
L’éditeur peut offrir Premium à un compte (bêta, test). Cet accès cadeau n’est pas un abonnement payant.
Article 5 — Paiement et facturation
Le paiement des abonnements est assuré par Stripe. L’éditeur ne stocke pas les numéros de carte. Le renouvellement est automatique à chaque échéance, sauf résiliation avant la date de fin de période.
Tant que l’immatriculation n’est pas close et que les paiements « live » ne sont pas ouverts, les encaissements réels peuvent rester indisponibles : un mode d’essai Stripe peut alors être utilisé pour vérifier le parcours, sans débiter de vrais euros. Dès l’ouverture des vrais paiements, le présent article s’applique sans autre formalité que l’information dans l’application.
Les factures sont délivrées par Stripe et consultables depuis Mon compte (portail de gestion), une fois l’abonnement payant actif.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services numériques dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renonciation à ce droit.
En créant un compte (essai immédiat) ou en souscrivant Premium et en accédant tout de suite au service, vous demandez l’exécution immédiate et renoncez à la rétractation pour cette fourniture numérique. Vous pouvez toujours résilier pour l’avenir (article 7).
Article 7 — Résiliation
Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment depuis Mon compte (portail Stripe) ou par e-mail à benserv01@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Pas de remboursement au prorata, sauf obligation légale contraire.
Vous pouvez aussi supprimer votre compte depuis Mon compte (mot de passe + confirmation). La suppression arrête immédiatement un abonnement en cours, déconnecte toutes les sessions, et efface les données personnelles listées dans la politique de confidentialité.
L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas d’usage abusif, de non-paiement, ou de manquement grave aux présentes conditions, après information lorsque c’est raisonnablement possible.
Article 8 — Catalogue, recettes et images générées par intelligence artificielle
Textes. Les fiches du catalogue officiel (titres, ingrédients, étapes, accompagnements) sont rédigées ou réécrites pour le service. Une idée de plat n’appartient à personne ; la formulation des étapes est exploitée par l’éditeur. Les recettes que vous ajoutez vous-même (recettes perso) restent les vôtres : vous en êtes responsable (droits, allergènes, exactitude). En les enregistrant, vous autorisez l’éditeur à les stocker et à les afficher aux membres de votre tribu, uniquement pour le fonctionnement du service.
Images. Les photographies associées aux recettes officielles sont des illustrations générées par intelligence artificielle. Elles visent à donner une idée d’assiette du quotidien. Elles ne sont pas des photos du plat réellement cuisiné, ni une garantie de rendu. Elles n’ont pas vocation à tromper sur le contenu de la recette.
En droit français, une image produite uniquement par un système d’IA, sans apport créatif humain suffisant, n’est en principe pas une « œuvre » dont l’éditeur serait auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’en revendique donc pas la propriété exclusive au titre du droit d’auteur. Il en a l’usage dans l’application, pour illustrer les fiches, dans les limites des conditions de l’outil de génération utilisé.
Si une illustration s’avérait trop proche d’une photographie protégée, signalez-le à benserv01@gmail.com : elle sera retirée ou remplacée.
Une mention du type « illustration » peut accompagner les visuels. Le présent article vaut information sur l’origine artificielle des images du catalogue officiel.
Article 9 — Propriété intellectuelle (hors images IA du catalogue)
L’interface, le code, la marque en cours de choix, les textes originaux du service et la structure du catalogue sont exploités par l’éditeur. Toute reproduction non autorisée, hors copies privées et exceptions légales, est interdite.
Vous conservez vos droits sur vos contenus perso. L’éditeur ne les revendique pas.
Article 10 — Allergènes, santé et responsabilité
Les filtres d’allergies, d’exclusions et les listes d’ingrédients sont fournis à titre d’aide. Ils peuvent être incomplets, approximatifs ou mal interprétés (synonymes, traces, erreurs de saisie). Vous restez seul responsable de la vérification des ingrédients avant de cuisiner ou de servir un plat, surtout en cas d’allergie ou d’intolérance.
Le service n’est pas un conseil médical, diététique ou nutritionnel. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès raisonnable, sans garantir une disponibilité 24 h/24 ni l’absence d’erreur dans une fiche.
La responsabilité de l’éditeur est limitée, dans les conditions du droit de la consommation, aux dommages directs et prévisibles liés à un manquement de sa part. Elle ne couvre pas les choix alimentaires, les intoxications, ni les conséquences d’un ingrédient non détecté par un filtre.
Article 11 — Tribu
Les membres d’une tribu voient le menu, les courses et, le cas échéant, des recettes perso partagées selon les règles de l’application. N’invitez que des personnes de confiance. L’éditeur n’arbitre pas les conflits de foyer, hors cas illégal manifeste (signalement à l’e-mail de contact).
Article 12 — Données personnelles
Le traitement est décrit dans la politique de confidentialité. En utilisant le service, vous en prenez connaissance.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez d’abord écrire à benserv01@gmail.com. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur seront publiées dès qu’elles seront connues (immatriculation et adhésion). Les tribunaux compétents sont ceux prévus par le Code de la consommation.
Si une clause était invalidée, les autres resteraient en vigueur.